Code de la nationalité : l’EPG lance une bataille juridique par devant la Cour constitutionnelle
2026-04-24 15:31:00
Le parti Ensemble pour le Gabon conteste devant la Cour constitutionnelle l’ordonnance sur le Code de la nationalité, qu’il juge contraire aux principes fondamentaux de l’égalité républicaine.
Le débat autour du Code de la nationalité
prend une tournure judiciaire au Gabon. Le parti Ensemble pour le Gabon (EPG) a
officiellement saisi la Cour constitutionnelle afin de contester l’ordonnance
n°004/PR/2026 du 26 février 2026, marquant ainsi l’ouverture d’un contentieux à
fort enjeu politique et juridique.
Dans un communiqué publié le 23 avril 2026, la
formation politique de l’ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie-By-Nze
dénonce un texte qu’elle estime en contradiction avec les principes
constitutionnels. Au cœur de la contestation : la question de l’égalité entre
les citoyens.
Selon l’EPG, l’ordonnance introduirait une
différenciation inédite entre Gabonais, remettant en cause le principe
fondamental d’égalité devant la loi. Le parti insiste sur le caractère
indivisible de la nationalité, considérée comme un socle intangible de la
République.
Au-delà de l’aspect juridique, la formation
politique alerte sur les implications sociales et politiques potentielles. Elle
évoque le risque d’une fracture nationale durable, susceptible d’opposer les
citoyens sur des bases jugées contraires à l’unité républicaine.
Cette prise de position s’inscrit dans une
défense affirmée de l’État de droit, de la cohésion nationale et des valeurs
constitutionnelles. L’EPG appelle ainsi les forces vives du pays et la
communauté internationale à rester vigilantes face à toute évolution jugée
préoccupante.
Sur le plan procédural, la saisine de la Cour
constitutionnelle entraîne automatiquement la suspension de l’application de
l’ordonnance, conformément aux dispositions en vigueur. Une situation qui place
désormais la haute juridiction au centre de l’arbitrage.
La décision attendue de la Cour sera
déterminante pour l’avenir de cette réforme, mais également pour l’équilibre
institutionnel du pays. Elle pourrait fixer un précédent en matière
d’interprétation des principes constitutionnels liés à la nationalité.
Dans un contexte politique sensible, cette
affaire illustre la centralité du droit dans la régulation des débats publics.
Elle met également en lumière les tensions entre réformes institutionnelles et
préservation des équilibres républicains.
L’issue de ce recours sera scrutée avec
attention, tant au niveau national qu’international, en raison de ses
implications sur la cohésion sociale et la stabilité politique.