Code de la nationalité : l’EPG lance une bataille juridique par devant la Cour constitutionnelle



2026-04-24 15:31:00

Le parti Ensemble pour le Gabon conteste devant la Cour constitutionnelle l’ordonnance sur le Code de la nationalité, qu’il juge contraire aux principes fondamentaux de l’égalité républicaine.



Le débat autour du Code de la nationalité prend une tournure judiciaire au Gabon. Le parti Ensemble pour le Gabon (EPG) a officiellement saisi la Cour constitutionnelle afin de contester l’ordonnance n°004/PR/2026 du 26 février 2026, marquant ainsi l’ouverture d’un contentieux à fort enjeu politique et juridique.

Dans un communiqué publié le 23 avril 2026, la formation politique de l’ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie-By-Nze dénonce un texte qu’elle estime en contradiction avec les principes constitutionnels. Au cœur de la contestation : la question de l’égalité entre les citoyens.

Selon l’EPG, l’ordonnance introduirait une différenciation inédite entre Gabonais, remettant en cause le principe fondamental d’égalité devant la loi. Le parti insiste sur le caractère indivisible de la nationalité, considérée comme un socle intangible de la République.

Au-delà de l’aspect juridique, la formation politique alerte sur les implications sociales et politiques potentielles. Elle évoque le risque d’une fracture nationale durable, susceptible d’opposer les citoyens sur des bases jugées contraires à l’unité républicaine.

Cette prise de position s’inscrit dans une défense affirmée de l’État de droit, de la cohésion nationale et des valeurs constitutionnelles. L’EPG appelle ainsi les forces vives du pays et la communauté internationale à rester vigilantes face à toute évolution jugée préoccupante.

Sur le plan procédural, la saisine de la Cour constitutionnelle entraîne automatiquement la suspension de l’application de l’ordonnance, conformément aux dispositions en vigueur. Une situation qui place désormais la haute juridiction au centre de l’arbitrage.

La décision attendue de la Cour sera déterminante pour l’avenir de cette réforme, mais également pour l’équilibre institutionnel du pays. Elle pourrait fixer un précédent en matière d’interprétation des principes constitutionnels liés à la nationalité.

Dans un contexte politique sensible, cette affaire illustre la centralité du droit dans la régulation des débats publics. Elle met également en lumière les tensions entre réformes institutionnelles et préservation des équilibres républicains.

L’issue de ce recours sera scrutée avec attention, tant au niveau national qu’international, en raison de ses implications sur la cohésion sociale et la stabilité politique.