Fiscalité : Création prochaine d’une taxe environnementale sur le torchage du gaz
2026-10-09 09:22:00
Le Gouvernement prépare la création d’une taxe environnementale sur le torchage du gaz naturel. La mesure doit contribuer à réduire les impacts environnementaux de cette pratique, encourager la récupération du gaz et renforcer les ressources publiques. Son application concernerait plusieurs étapes des activités pétrolières et gazières exercées sur le territoire national.
Le Conseil des ministres a pris note de la communication du ministère de l’Économie relative à la création prochaine d’une taxe environnementale sur le torchage du gaz. Cette mesure vise le gaz naturel torché ou rejeté dans le cadre des activités d’exploration, de développement, de production et de traitement des hydrocarbures au Gabon.
Le premier objectif est environnemental. Le Gouvernement entend réduire les effets du torchage et des rejets de gaz naturel sur l’environnement et les populations. La mesure doit également prévenir le gaspillage des ressources naturelles, en incitant les opérateurs à mieux valoriser le gaz associé à leurs activités.
La taxe doit aussi encourager la récupération et la valorisation du gaz, qui peut constituer une source de retombées socio-économiques. En donnant un coût fiscal au torchage, les autorités souhaitent favoriser des pratiques plus efficaces et accompagner la transition énergétique. Le communiqué ne précise cependant pas le taux de taxation envisagé ni les modalités techniques de calcul.
Sur le plan budgétaire, cette nouvelle fiscalité doit contribuer au renforcement des ressources publiques et au développement de la fiscalité verte. Elle est présentée comme conforme aux engagements internationaux du Gabon en matière de protection de l’environnement. Sa mise en œuvre nécessitera toutefois un cadre clair pour identifier les volumes concernés, contrôler les déclarations et assurer le suivi des obligations des opérateurs.
La création de cette taxe pourrait ainsi articuler objectifs environnementaux et recettes publiques. Son efficacité dépendra de son niveau, de la capacité de contrôle et des solutions alternatives disponibles pour récupérer le gaz. À ce stade, le Conseil a pris note de la communication annonçant cette mesure : les détails de son dispositif restent à préciser.