Le tribunal de première instance de Libreville examinait ce 12 mars 2026 une procédure opposant le parti Ensemble pour le Gabon à la Haute Autorité de la Communication. Au cœur des débats : la question de la compétence du juge judiciaire pour statuer sur le litige. La décision est attendue le 16 mars.

Le Palais de Justice de Libreville a accueilli, jeudi 12 mars 2026, une audience particulièrement animée dans le cadre du litige opposant le parti politique Ensemble pour le Gabon à la Haute Autorité de la Communication (HAC).

Mais au lieu d’aborder immédiatement le fond du dossier, les échanges ont été dominés par une exception d’incompétence soulevée par la défense de la HAC. L’avocat de l’institution, Anges Kevin Nzigou, a soutenu que le tribunal judiciaire ne serait pas habilité à examiner ce contentieux.

S’appuyant sur les dispositions de la loi réorganisant la HAC, il a estimé que les décisions de cette autorité de régulation relèvent exclusivement du contrôle du Conseil d’État, juridiction administrative compétente pour apprécier la légalité des actes administratifs. Selon cette argumentation, le tribunal de première instance serait donc dépourvu de compétence pour suspendre ou annuler une décision émanant d’une autorité administrative indépendante.

Face à cette position, les avocats du parti Ensemble pour le Gabon, notamment Jean Paul Moubembe et Sarah Ognyane, ont développé une argumentation fondée sur la théorie de la voie de fait.

Selon eux, lorsque l’administration commet une irrégularité manifeste portant atteinte à une liberté fondamentale, le juge judiciaire peut retrouver sa compétence pour protéger ces droits. Ils ont ainsi invité le juge des référés à intervenir en tant que gardien des libertés fondamentales, estimant que la décision contestée dépasserait le simple cadre administratif.

Après avoir entendu les différentes parties, le président du tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré sur la question de la compétence. La juridiction rendra sa décision le lundi 16 mars 2026. Si le tribunal se déclare compétent, les débats pourront alors s’ouvrir sur le fond du litige. Dans le cas contraire, le parti EPG devra porter l’affaire devant le Conseil d’État, seule juridiction habilitée à examiner le contentieux administratif.

Auteur

Rédaction de Biba 241

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