La fin des fonctions de l’ensemble des directeurs et directeurs adjoints de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), annoncée à l’issue du Conseil des ministres du 15 octobre 2026, suscite des interrogations. Mais s’agit-il réellement d’un limogeage collectif ou d’une volonté de remettre les nominations en conformité avec les textes qui régissent l’institution ?

Présentée comme une décision majeure touchant la gouvernance de l’ARCEP, cette mesure mérite d’être examinée à la lumière de l’ordonnance n° 0000008/PR/2012 du 13 février 2012 portant création et organisation de l’institution.

Selon des sources internes à l’ARCEP, la décision ne traduirait pas nécessairement une volonté de limoger les responsables concernés, mais plutôt de rétablir le respect des dispositions encadrant les nominations au sein de l’autorité de régulation.

En effet, ces sources indiquent que les nominations aux fonctions de direction devraient s’effectuer en interne, conformément aux règles propres à l’institution, et non par décision du Conseil des ministres.

Reste une question essentielle : que prévoit concrètement la suite de cette réorganisation ?

Si le retour au respect des textes constitue le fondement de cette décision, plusieurs zones d’ombre subsistent. Les directeurs concernés pourront-ils être reconduits dans leurs fonctions à l’issue d’une procédure interne ? Selon quelles modalités et dans quels délais les nouveaux responsables seront-ils désignés ?

Surtout, cette décision implique-t-elle une remise à plat de l’organisation administrative de l’ARCEP ou simplement une régularisation du processus de nomination de ses responsables ?

L’ordonnance de 2012 constitue le cadre juridique de référence. Toutefois, les éléments disponibles ne permettent pas, à eux seuls, de déterminer les modalités pratiques de remplacement des responsables concernés ni le calendrier d’une éventuelle procédure de recrutement interne.

Au-delà de la fin des fonctions annoncée, l’enjeu est donc de comprendre comment l’ARCEP entend assurer la continuité de ses activités tout en garantissant la conformité de sa gouvernance aux textes en vigueur.

La clarification des autorités compétentes sur les prochaines étapes permettrait de distinguer une mesure de régularisation administrative d’un véritable changement dans la conduite de l’institution.

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BIBA 241