Lors des contrôles routiers, les forces de l’ordre peuvent retenir certains documents du véhicule pour garantir le paiement d’une amende, mais le permis de conduire ne doit pas être confisqué.

C’est la précision apportée par un haut gradé de la Gendarmerie nationale, interrogé le 29 août à Makokou lors de la journée portes ouvertes organisée dans le cadre de la Fête de la Libération. Une mise au point qui intervient alors que plusieurs automobilistes dénoncent des pratiques de confiscation de leurs documents à Libreville comme à l’intérieur du pays.

Selon les explications du commandant, les contrôles et les sanctions sont encadrés par une réglementation. En l’absence, à ce jour, d’un mécanisme permettant d’assurer efficacement le suivi des amendes infligées sur le terrain, les agents peuvent conserver les documents du véhicule afin de garantir le règlement de l’infraction. Cette retenue doit toutefois être accompagnée d’un document justifiant la saisie et précisant notamment la nature de l’infraction. Le permis de conduire, en revanche, ne doit pas être retenu, puisqu’il constitue le document autorisant l’automobiliste à conduire et à circuler.

Cette clarification rappelle ainsi que toutes les pratiques observées sur le terrain ne sont pas nécessairement conformes aux règles en vigueur. Le haut gradé a appelé les usagers victimes de retenues irrégulières, notamment lorsque leurs documents sont conservés sans justificatif, à dénoncer ces agissements. Tout en reconnaissant que des comportements individuels peuvent exister, il a insisté sur le fait que les forces de défense et de sécurité demeurent des institutions au service de l’État et des populations, dont l’action est encadrée par des règles. Pour les automobilistes, le message est donc clair : un contrôle peut donner lieu à une sanction, mais celle-ci doit s’effectuer dans le respect des procédures.

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La rédaction

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