Foncier : 6 587 nouveaux actes transmis pour accélérer la sécurisation des titres



2026-04-29 10:26:00

Le gouvernement intensifie la régularisation foncière de masse pour élargir l’accès à la pleine propriété.



Le ministère du ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre a franchi une nouvelle étape dans sa politique de sécurisation foncière en transmettant, ce mardi, 6 587 nouvelles décisions de cession en toute propriété à la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques, en vue de l’établissement des titres correspondants. Cette opération, révélée par communiqué, s’inscrit dans la dynamique de la Régularisation foncière de masse (RFM), vaste chantier engagé par les autorités pour accélérer l’accès des Gabonais à la propriété foncière et sécuriser juridiquement leurs droits.

Dans ce volume, 3 587 actes proviennent du traitement des demandes instruites par l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre. Ils comprennent 850 dossiers issus de décrets définitifs antérieurs à la création de l’agence, ainsi que 2 737 dossiers régulièrement constitués auprès de l’ANUTTC et des directions provinciales du cadastre. À ces actes s’ajoutent 3 000 dossiers produits dans le cadre de l’opération de régularisation foncière conduite par la Société nationale immobilière, dont 500 concernent des acquéreurs de logements dans les lotissements de la SNI et 2 500 autres des familles gabonaises installées sur l’emprise foncière de la société.

Cette nouvelle transmission confirme l’accélération d’un chantier devenu stratégique pour les pouvoirs publics. Après une première vague de 5 224 décisions de cession transmises le 9 février 2026, ce sont désormais 11 811 dossiers qui ont été traités et acheminés vers la Conservation foncière, aussi bien pour le Grand Libreville que pour les provinces. Avec 5 000 dossiers supplémentaires en cours de finalisation, le gouvernement entend inscrire cette réforme dans la durée, en faisant de la sécurisation foncière un levier central de stabilité patrimoniale, d’aménagement urbain et de justice sociale.