L’audit commandé sur les vacations des enseignants du supérieur met au jour un écart de 1,06 milliard de francs CFA entre les montants déclarés et les dépenses effectivement justifiées. Le contrôle, réalisé dans douze établissements publics au titre des exercices 2023-2024 et 2024-2025, révèle plusieurs anomalies administratives et comptables. Le Gouvernement annonce désormais un renforcement des contrôles et n’exclut pas d’éventuelles poursuites en cas d’irrégularités intentionnelles.

Le dossier des vacations universitaires entre dans une nouvelle phase après les conclusions d’un audit commandé par le président de la République. Le contrôle fait apparaître un écart de 1 060 193 019 francs CFA sur une dette initialement déclarée à 3 488 406 925 francs CFA. Autrement dit, plus d’un milliard de francs CFA n’a pas pu être justifié à ce stade. Les résultats de l’opération ont été présentés mardi 11 août au vice-président du Gouvernement, Hermann Immongault. Le ministre de l’Enseignement supérieur, Pr Charles Edgar Mombo, était également présent lors de cette présentation.

Le contrôle a été réalisé par la direction de l’audit et du contrôle interne du ministère des Finances. Il a porté sur les exercices académiques 2023-2024 et 2024-2025. Au total, douze établissements publics ont été examinés. Les investigations ont concerné notamment des facultés, des grandes écoles et des instituts de recherche. L’objectif était de confronter les montants déclarés aux pièces et données permettant d’établir la réalité des prestations. Cette opération devait ainsi permettre de déterminer plus précisément les sommes réellement dues au titre des vacations.

Plusieurs anomalies administratives et comptables ont été relevées par les contrôleurs. Le rapport fait notamment état d’écarts dans les volumes d’heures déclarés. Des dépassements des plafonds réglementaires auraient également été constatés. À cela s’ajoutent des pièces justificatives manquantes ainsi que des doublons dans certains états transmis. Les auditeurs ont également identifié des éléments qui ne relèveraient pas directement du périmètre des vacations. Des prélèvements fiscaux non régularisés figurent également parmi les points soulevés par le contrôle.

Au-delà du montant de la dette, l’audit pose donc la question du fonctionnement global du dispositif. Les autorités envisagent notamment une révision du décret n°0011/PR/MESRSTT du 7 mars 2023 relatif aux obligations de service et aux conditions de rémunération des heures supplémentaires et vacations. Le renforcement du contrôle interne fait également partie des recommandations. L’harmonisation des états de paiement et la fiabilisation du fichier des bénéficiaires sont également préconisées. L’objectif est de limiter les erreurs, les doublons et les déclarations insuffisamment documentées dans la chaîne de paiement.

La dimension judiciaire n’est pas totalement écartée par le Gouvernement. Les autorités souhaitent d’abord distinguer les montants réellement dus de ceux qui ne peuvent être justifiés. Des pièces complémentaires pourraient encore permettre de clarifier certaines situations. Toutefois, si des malversations financières ou des actes délibérés sont formellement établis, des poursuites pourraient être engagées. Hermann Immongault a présenté cette démarche comme un moyen d’instaurer une gestion plus vertueuse et rationnelle des ressources publiques. Au-delà de la polémique sur les vacations, l’audit ouvre ainsi la voie à une réforme structurelle de leur gestion dans l’enseignement supérieur gabonais.

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La rédaction