HAC : le gouvernement plaide pour une régulation équilibrée face aux défis du numérique



2026-05-22 10:32:00

Auditionné à l’Assemblée nationale, le ministre de la Communication, Germain Biahodjow, a défendu la réforme de la Haute autorité de la communication, visant à encadrer les dérives numériques tout en préservant les libertés fondamentales.



La réorganisation de la Haute autorité de la communication (HAC) était au cœur de l’audition du ministre de la Communication, Germain Biahodjow, devant la Commission de la Communication, de l’Information et des Technologies numériques de l’Assemblée nationale.

Face aux députés, le membre du gouvernement a défendu le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°13/PR/2026, qui ambitionne de moderniser l’organe de régulation. Il a notamment mis en avant la nécessité d’instaurer une « régulation équilibrée », conciliant respect des libertés fondamentales et responsabilisation des acteurs du numérique.

Dans un contexte marqué par l’essor des réseaux sociaux, des plateformes en ligne et la multiplication des contenus problématiques, le gouvernement estime indispensable d’adapter le cadre légal. L’objectif est clair : lutter contre la désinformation, encadrer les contenus illicites et renforcer la protection des publics vulnérables.

La réforme prévoit ainsi un élargissement des compétences de la HAC, qui verra son champ d’action s’étendre à la publicité, au cinéma et aux plateformes numériques. Elle introduit également des mécanismes spécifiques pour mieux encadrer l’usage des réseaux sociaux.

Toutefois, cette évolution suscite des interrogations au sein de la représentation nationale. Plusieurs députés ont insisté sur la nécessité  de garantir l’indépendance de l’institution, au regard de l’élargissement de ses prérogatives. Ils ont également soulevé la question sensible de la suspension des réseaux sociaux, dont les effets se font ressentir au sein de la population.

En réponse, Germain Biahodjow a réaffirmé l’engagement du gouvernement en faveur d’une HAC indépendante. Il a par ailleurs annoncé que le futur texte encadrant les réseaux sociaux sera soumis à l’examen des députés le 26 mai prochain.

Entre impératif de régulation et attentes citoyennes, le débat s’annonce déterminant. Les parlementaires devront trouver un équilibre entre encadrement du numérique et préservation des libertés, dans un environnement en constante mutation.