Le Gabon a pris part à la 60ᵉ session du Conseil des Ministres de l’OHADA, tenue du 5 au 7 février 2026 à N’Djamena, au Tchad. Conduite par le ministre de la Justice, Augustin Emane, la délégation gabonaise a participé à des travaux majeurs portant sur la gouvernance, le financement et l’évolution normative de l’Organisation.

La 60ᵉ session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s’est ouverte à N’Djamena dans un contexte marqué par la volonté de modernisation et de consolidation de l’espace juridique communautaire. Cette rencontre statutaire précède la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement prévue le 7 février 2026.

Conformément à l’article 27, alinéa 2, du Traité OHADA, les ministres ont examiné plusieurs dossiers structurants, notamment l’état des contributions financières des États membres au budget commun de l’Organisation, un enjeu central pour son fonctionnement durable.

Les travaux ont également permis d’évaluer les activités et le fonctionnement de l’OHADA sur les dix dernières années, afin d’identifier les acquis, les limites et les perspectives d’amélioration du dispositif communautaire de droit des affaires.

Sur le plan institutionnel, le Conseil des Ministres a procédé à l’examen et à l’adoption du projet de Traité révisé de l’OHADA, ainsi que des questions relatives à son financement, marquant une étape importante dans l’adaptation de l’Organisation aux réalités économiques contemporaines.

Enfin, des avancées normatives notables ont été enregistrées, avec l’adoption du projet de décision instituant le Journal officiel de l’OHADA et l’inclusion du droit des conflits de lois dans le champ du droit des affaires. À travers cette participation active, le Gabon réaffirme son engagement en faveur de la sécurité juridique, de l’attractivité économique et du rayonnement de l’espace OHADA.

Auteur

La rédaction