Le retour à l’Assemblée nationale n’est plus une option pour les anciens membres du gouvernement concernés. Le président de la chambre basse du Parlement, Régis Onanga Ndiaye, leur a fixé jusqu’au 13 novembre 2026 pour reprendre leurs fonctions de députés, faute de quoi des mesures pourraient être engagées à leur encontre. Une mise en garde qui intervient après plusieurs semaines d’absence depuis leur départ du gouvernement, le 11 octobre dernier.

Le ton est ferme. Lors de la séance des questions orales aux membres du gouvernement, organisée le 3 novembre 2026, le président de l’Assemblée nationale a rappelé aux anciens ministres leur obligation de retrouver l’hémicycle. « Ils ont désormais jusqu’au 13 novembre pour se représenter ici à l’Assemblée nationale. Passé ce délai, un certain nombre de dispositions, connues de tous, seront prises », a déclaré Régis Onanga Ndiaye, en présence du vice-président du gouvernement, Hermann Immongault.

Cette injonction s’appuie sur les dispositions du Code électoral gabonais. Les articles 192 et 193 de la loi organique n°001/2025 du 22 janvier 2025 prévoient notamment le retour du député à l’Assemblée nationale lorsqu’il cesse d’exercer les fonctions de membre du gouvernement. Autrement dit, la perte de leur portefeuille ministériel entraîne le rétablissement de leur mandat parlementaire.

Toutefois, la question de l’absence prolongée soulève également des enjeux institutionnels. L’article 217 du même texte précise que le décès, l’empêchement définitif ou la déclaration d’absence d’un député doivent être constatés par la Cour constitutionnelle, saisie par le président de l’Assemblée nationale. Cette disposition pourrait ainsi constituer un fondement juridique dans le traitement des situations d’absence prolongée, sous réserve de la procédure applicable.

Au-delà du cas des anciens ministres, cette situation intervient dans un contexte où l’assiduité des parlementaires est également questionnée. Lors de la séance du 3 novembre, seuls 111 députés sur les 145 que compte l’Assemblée nationale étaient présents. Selon le quotidien L’Union, 23 parlementaires étaient absents et 7 autres avaient préalablement justifié leur indisponibilité.

L’échéance du 13 novembre apparaît donc comme un moment décisif pour les anciens membres du gouvernement concernés. Reste à savoir s’ils répondront à l’appel du président de l’Assemblée nationale ou si cette affaire donnera lieu à une procédure institutionnelle susceptible de remettre en cause leur mandat parlementaire. Au-delà des positions individuelles, c’est le respect des obligations attachées à la fonction de député et le fonctionnement régulier de la représentation nationale qui sont en jeu.

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