Au cours de l’année 2024, les créances en souffrance des 56 banques de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale ont franchi la barre de 2 024 milliards de FCFA à cause de nombreux emprunts non remboursés.

Ces créances en souffrance constituent un facteur de risque systémique sur le système bancaire et affectent la solvabilité, la liquidité et la rentabilité des établissements de crédit. Le niveau élevé d’impayés selon plusieurs experts financiers limite la capacité des banques et des établissements de microfinances à financer l’économie, en particulier les entreprises et les ménages.

Pour protéger les établissements de crédit contre l’augmentation de leurs créances en souffrance, le Comité ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale que préside Ivan Bacale Ebe Molina a adopté le 19 décembre 2025 à Bata, en Guinée Equatoriale, le règlement relatif à la mise à l’index des clients des établissements assujettis à la Cobac en matière de non remboursement de crédit.  

La mise en index est une mesure interdisant au client d’un établissement assujetti d’effectuer toute opération au débit d’un compte bancaire  ou de paiement dont il est titulaire, signataire ou mandataire dans un établissement assujetti à la Cobac , à l’exception des opérations visant la régularisation de la situation. Aussi, avec la mise en index entrée en vigueur depuis janvier 2026, les emprunteurs défaillants n’auront plus la possibilité d’ouvrir un nouveau compte ou d’agir comme mandataire ou signataire sur un compte jusqu’à la levée de la mesure.

L’article 25 du nouveau règlement précise qu’est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 100 000 FCFA à 5 millions de FCFA, ou de l’une de ces deux peines , la personne faisant l’objet d’une mise à l’index qui effectue une opération au débit d’un compte bancaire ou de paiement ouvert dans les livres d’un établissement assujetti à la Cobac. « Aucune sanction n’est applicable lorsque l’opération en cause vise directement au remboursement du crédit à l’origine de la mise à l’index » souligne le Comité ministériel de l’Umac.  

L’institution souligne dans l’article 15 de son document que lorsque le client mis à l’index est une personne morale, le Comité national économique et financier peut étendre la mesure à l’administrateur général, gérant, directeur général ou directeur général adjoint de la personne morale, lorsqu’il estime que la mise à l’index de la personne morale est imputable à ce dirigeant.   

Auteur

Rédaction de Biba 241

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