La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse des pensions et des prestations familiales des agents de l’État (CPPF) ont achevé, ce mercredi 19 août 2026, les travaux préparatoires consacrés à la mise en place d’un mécanisme de coordination des régimes de pensions de vieillesse des secteurs public et privé. Une étape qui vise à mieux sécuriser les droits des travailleurs ayant connu une carrière entre les deux secteurs.

Réunis au sein du Comité de validation, les représentants des deux organismes ont examiné les conclusions de la Commission paritaire chargée de définir les mécanismes techniques et juridiques de cette coordination. Au cœur des travaux : la prise en compte des périodes de carrière effectuées successivement ou alternativement sous les deux régimes, dans un contexte où la mobilité professionnelle entre public et privé devient de plus en plus fréquente.

Le dispositif envisagé repose notamment sur le principe de totalisation des périodes d’assurance accomplies auprès de la CNSS et de la CPPF. L’objectif est de permettre une meilleure prise en compte des carrières mixtes lors de la liquidation des droits à pension, chaque organisme conservant toutefois l’application des règles prévues par sa propre législation.

Cette démarche, engagée sur la base de la décision n°000006/26/CNSS-CPPF du 23 avril 2026, a permis d’aboutir à plusieurs documents techniques, dont un projet de texte, une note de présentation, un rapport technique et un projet de rapport des travaux. Avec leur validation, la phase préparatoire confiée aux deux caisses arrive ainsi à son terme.

Le dossier est désormais transmis au Gouvernement, à qui revient la responsabilité de donner les suites institutionnelles et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du mécanisme proposé. Pour la CNSS et la CPPF, cette avancée pose les premiers jalons d’une meilleure continuité des droits à la retraite pour les travailleurs passés du secteur public au secteur privé, ou inversement.

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La rédaction

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