Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 4 décembre 2025, à 11 h 00, dans la salle habituelle des délibérations, au Palais de la Présidence de la République.

À l’ouverture des travaux, le Conseil a suivi avec une attention

soutenue la communication du Président de la République qui a souligné avec fermeté la nécessité d’un sursaut collectif. Depuis les événements du 30 août 2023, il n’a cessé de rappeler que la responsabilité historique des détenteurs de l’autorité de l’État consiste à refonder la Nation sur les principes de probité, d’exemplarité et de patriotisme actif. Il a toutefois constaté que les efforts déployés ne convergent pas encore suffisamment vers cette boussole commune, pourtant essentielle à la réalisation de l’ambition nationale.

Le Président de la République a insisté sur le fait que tant que la

corruption continuera de miner les administrations et que certains

détourneront la fonction publique au profit d’intérêts personnels, et tant que la logique de clan ou d’avantage particulier prévaudra sur l’intérêt national érigé en principe par les Pères fondateurs, la mise en œuvre des projets structurants demeurera compromise.

Face à cette situation, le Président a invité l’ensemble des acteurs

publics à se ressaisir collectivement. Il a réaffirmé sa pleine confiance dans les capacités de notre peuple et dans la valeur intrinsèque de l’homme gabonais, tout en avertissant que toute dérive ou compromission sera sanctionnée de manière immédiate et exemplaire.

Abordant la réduction des marges de manœuvre budgétaires induite

par le niveau d’endettement du pays, le Président de la République a instruit le Ministre d’État, Ministre de l’Économie, d’accélérer la digitalisation de la collecte des recettes. Il a, à cet effet, souligné l’urgence du déploiement du Système intégré de gestion des finances publiques, véritable colonne vertébrale de la modernisation et de la dématérialisation de l’action publique.

Ce dispositif structurant a pour vocation d’unifier, au sein d’une

plateforme intégrée et adossée au Trésor Public, l’ensemble des

paiements fiscaux, non fiscaux et douaniers. Il permettra d’instaurer une chaîne de gestion entièrement dématérialisée, plus efficiente, plustransparente et strictement alignée sur les impératifs de soutenabilité et de crédibilité des finances publiques.

Dans cette perspective, le Conseil a pris acte des orientations du

Chef de l’État relatives à l’élargissement de l’assiette fiscale par l’instauration d’une taxe forfaitaire d’habitation. Applicable à l’ensemble des logements, résidentiels comme professionnels, selon une classification fondée sur les zones et caractéristiques géographiques, cette taxe fera l’objet d’un prélèvement mensuel adossé à la facturation d’électricité, la SEEG étant retenue comme opérateur de collecte. Les zones rurales seront exemptées pour la première phase.

L’entrée en vigueur est prévue en 2026, conformément au pacte

fiscal républicain visant à renforcer l’équité contributive et à garantir les moyens nécessaires à la politique nationale de relance. Le rendement attendu de ce prélèvement est d’environ 2,8 milliards FCFA.

Parallèlement, le Conseil a réaffirmé la priorité accordée à la

rationalisation de la dépense publique. Il a relevé les dérives constatées au sein des services publics personnalisés et des autorités administratives indépendantes, notamment l’inflation injustifiée des jetons de présence dans les Conseils d’administration et de régulation. Dans le cadre d’une gouvernance rénovée, il a été décidé de limiter à trois conseils d’Administration maximums par an pour ces entités, et de plafonner strictement les jetons de présence en fonction du statut juridique de chaque satellite de l’État.

Le Ministre d’État en charge de l’Économie et des finances a ainsi

été chargé de soumettre dans les meilleurs délais un cadre normatif

complet et cohérent régissant la gouvernance de ces structures et la rémunération de leurs organes délibérants.

Sur un autre plan, le Conseil a examiné la situation de la position

extérieure du Gabon, caractérisée par un déficit résultant de la baisse des exportations, des retards de rapatriement des devises et du maintien d’importations élevées. Il a constaté que cette situation découle principalement d’une application insuffisante du règlement CEMAC relatif au rapatriement obligatoire. En conséquence, le Conseil a décidé de mettre en œuvre un plan d’action conjoint avec la BEAC afin de stabiliser les réserves dès le premier semestre 2026.

Afin d’améliorer la performance de l’exécution des projets financés

avec l’appui des partenaires techniques et financiers et face aux insuffisances structurelles relevées, faibles taux de décaissement, duplication des interventions, dispositifs de pilotage inopérants et coûts financiers excessifs, le Conseil a décidé de restructurer les projets insuffisamment performants, de créer un Comité National de Pilotage, d’installer un Secrétariat Technique unique et de rattacher directement les chefs de projet aux ministres sectoriels. Cette réorganisation vise à renforcer l’efficacité opérationnelle, maîtriser les coûts et garantir un alignement strict des financements extérieurs sur les priorités nationales.

Enfin, le Président de la République a enjoint les Ministres assurant l’intérim de leurs collègues démissionnaires à garantir la pleine effectivité de ces intérims. Il a été constaté, de manière récurrente, que certains Cabinets de Ministres sortants s’abstiennent de transmettre les dossiers en leur possession, invoquant le retour de leurs titulaires.

Le Président de la République a rappelé avec fermeté le principe de continuité de l’État ainsi que l’impersonnalité des fonctions ministérielles.

En conséquence, il a ordonné la cessation immédiate de ces pratiques, afin d’assurer la régularité du fonctionnement des services publics et la bonne marche de l’action gouvernementale.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres à délibérer sur les affaires suivantes :

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE

- Projet de loi portant création, attributions et organisation de la

Société Lancaster Ré-Ndama.

Ce projet de loi s’inscrit dans la volonté affirmée du Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, de positionner le Gabon comme une destination touristique de référence et d’attirer des investissements structurants en vue de doter le pays d’infrastructures hôtelières de haut niveau.

La Société Lancaster Re-Ndama prendra la forme d’une société d’économie mixte, dont le capital sera conjointement détenu par l’État et des partenaires privés, personnes morales de droit. Elle sera placée sous la tutelle technique du Ministère en charge du Tourisme.

La société aura notamment pour objets :

- l’acquisition du terrain relevant du titre foncier n°119, cadastré n°12 section F du plan cadastral de Libreville, d’une superficie de 1

hectare, 91 ares et 84 centiares, ainsi que de l’hôtel Re-Ndama ou de toute construction existante ou future sur ce site ;

- la rénovation, la réhabilitation et la modernisation de l’hôtel ainsi acquis ;

- l’exploitation commerciale de l’établissement sous la marque «

Lancaster », incluant l’ensemble des prestations hôtelières ;

- la gestion, la promotion, la valorisation et le développement de l’établissement, y compris la mise en œuvre d’activités annexes.

La société sera administrée par un Conseil d’Administration et dirigée

par un Directeur Général. Les statuts, qui précisent son organisation interne ainsi que les attributions des organes de gouvernance, seront approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

En tant que société d’économie mixte, Lancaster Re-Ndama sera

soumise aux règles de la Comptabilité publique ainsi qu’au système comptable OHADA applicable aux sociétés anonymes.

MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES

INSTITUTIONS

- Projet de loi autorisant le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement à légiférer par ordonnance

pendant l’intersession parlementaire.

Pris en application de l’article 99 de la Constitution, le présent projet de texte a pour objet d’habiliter le Président de la République à légiférer par ordonnance durant l’intersession parlementaire, afin d’assurer la continuité normative et la célérité de l’action publique.

- Projet de loi organique portant organisation interne et fixant les

règles de fonctionnement et de désignation des membres du

Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel.

Pris en application de l’article 154 de la Constitution, le présent projet de loi organique définit l’architecture interne

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La rédaction

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