Journal officiel : qui a fait disparaître l’exigence des 10 000 adhérents de l’article 72 ?



2026-10-15 11:24:00

Publié le 27 juin 2025, puis remplacé trois jours plus tard, le Journal officiel du Gabon présente une différence notable concernant l’article 72 de la loi sur les partis politiques. Une exigence imposant aux formations politiques déjà reconnues de justifier d’au moins 10 000 adhérents identifiés par leur NIP et répartis dans les neuf provinces aurait disparu de la version du 30 juin. Le ministère de l’Intérieur a invoqué des « erreurs matérielles », mais les circonstances précises de cette modification restent à éclaircir.



Dans la version du 27 juin 2025, l’article 72 mentionnait une condition relative au nombre, à l’identification et à la répartition territoriale des adhérents des partis politiques concernés. Or, cette exigence ne figure plus dans la version republiée le 30 juin. Si le ministère de l’Intérieur a justifié le remplacement du document par des erreurs matérielles, la nature de la différence constatée soulève une question essentielle : s’agissait-il de corriger une erreur de publication ou de modifier le contenu du texte ? Pour trancher, il faudrait pouvoir comparer les versions authentifiées et consulter les documents ayant encadré leur validation.

Qui a constaté l’anomalie, demandé le remplacement du Journal officiel et validé la version finalement publiée ? Les éléments présentés ne permettent pas, à ce stade, d’identifier l’auteur de la modification ni d’établir la responsabilité d’un service précis. Le départ de François Ndong Obiang du gouvernement en octobre 2026 ne suffit pas non plus à établir un quelconque lien avec cette affaire. L’enjeu dépasse les personnes : il concerne la transparence de la procédure de publication des textes et la sécurité juridique des règles applicables aux partis politiques. Tant que les documents de validation et les motifs détaillés de la republication ne sont pas rendus accessibles, une question demeure : sur quelle base l’exigence des 10 000 adhérents a-t-elle disparu de la version du 30 juin 2025 ?