Attestations de soumission à la CNSS et à la CNAMGS, certificat de non-faillite au tribunal, pour ne citer que ceux là. Au Gabon, l’obtention de certains documents administratifs nécessaires aux entreprises représente une dépense récurrente qui peut atteindre au minimum 250 000 FCFA par an. Une situation qui interroge sur la disparité des tarifs appliqués par les administrations et organismes publics, d’autant que certaines attestations, comme celle de régularité fiscale délivrée par les Impôts, restent gratuites.

Des documents de conformité qui pèsent sur les finances des entreprises

Pour exercer leurs activités, répondre à des appels d’offres ou justifier de leur situation administrative, les entrepreneurs sont régulièrement amenés à produire plusieurs attestations. Or, leur délivrance a un coût parfois conséquent. L’attestation de soumission de la CNSS, autrefois facturée autour de 11 000 FCFA, serait désormais passée à 15 000 FCFA. Celle de la CNAMGS, qui était gratuite, coûterait aujourd’hui 22 500 FCFA. À cela s’ajoute l’attestation de non-faillite délivrée par le tribunal, facturée à 25 000 FCFA. Sachant que ces documents doivent être renouvelés chaque trimestre, les dépenses qui en découlent s'accumulent rapidement. Selon les estimations avancées, leur coût peut représenter au minimum 250 000 FCFA par an pour un entrepreneur. Une charge supplémentaire pour les petites entreprises et les jeunes promoteurs, déjà confrontés aux dépenses de fonctionnement, aux cotisations sociales, aux impôts et aux difficultés de trésorerie.

Pourquoi une telle disparité dans les tarifs administratifs ?

La question de la cohérence des tarifs se pose d’autant plus que toutes les administrations n’appliquent pas les mêmes règles. L’attestation de régularité fiscale délivrée par la Direction générale des Impôts est, par exemple, gratuite, alors que d’autres organismes facturent leurs documents de conformité. Pourquoi une telle différence de traitement pour des pièces qui remplissent, au fond, une fonction similaire : attester qu’une entreprise est en règle vis-à-vis de l’administration concernée ? Si certains frais de délivrance peuvent répondre à des exigences réglementaires ou couvrir des coûts de traitement, leur justification mérite d’être clairement expliquée aux usagers. Une harmonisation des tarifs, voire une réflexion sur la gratuité de certaines attestations, pourrait ainsi être envisagée. À l’heure où le Gabon affiche sa volonté de promouvoir l’entrepreneuriat et de faciliter la création d’entreprises, il paraît nécessaire de s’interroger sur ces charges administratives récurrentes qui, mises bout à bout, peuvent peser lourdement sur la trésorerie des opérateurs économiques.

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La rédaction

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