À l’Assemblée nationale, le député Béni Ngoua Mbina a soumis une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions du Code pénal relatives aux relations sexuelles entre personnes de même sexe et à la promotion de l’homosexualité. Soutenue par plusieurs parlementaires au nom des valeurs sociales et culturelles, cette initiative relance un débat sensible dont l’issue dépendra du parcours législatif du texte.

Présentée au Palais Léon-Mba, la proposition de loi entend modifier la loi n° 006/2020 du 30 juin 2020 portant Code pénal. Son initiateur affirme vouloir défendre les repères éthiques et culturels qu’il considère comme constitutifs de l’identité nationale. Plusieurs députés ont exprimé leur soutien à cette démarche. Saïd Akoumezogho a notamment appelé ses collègues à prendre leurs responsabilités, tandis que Dany Mouelet et Chantal Myboto épouse Gondjout ont également défendu des positions favorables au texte. Ces prises de parole illustrent une volonté, chez ses soutiens, de réintroduire cette question dans le débat législatif, sans pour autant établir un consensus de l’ensemble de la représentation nationale.

Au-delà des arguments culturels avancés, la proposition soulève des questions sur la portée exacte des modifications envisagées, leur articulation avec le droit en vigueur et leurs conséquences pour les personnes concernées. À ce stade, le dépôt du texte ne signifie pas qu’une nouvelle disposition pénale a été adoptée : la proposition devra suivre les différentes étapes de la procédure parlementaire avant toute éventuelle entrée en vigueur. Reste donc à savoir si la XIVᵉ législature ira jusqu’à modifier le cadre juridique actuel et, le cas échéant, quelle forme prendra cette réforme. L’examen du texte constituera une étape déterminante pour mesurer la traduction législative des positions exprimées au sein de l’hémicycle.

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La rédaction

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