L’ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné à dix ans de travaux forcés par la Cour de cassation de la République démocratique du Congo. La justice lui reproche le détournement de deniers publics dans la gestion des fonds destinés à indemniser les victimes des exactions commises par l’Ouganda en RDC. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Frivao, écope de sept ans de travaux forcés.

L’ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné à dix ans de travaux forcés par la Cour de cassation de la République démocratique du Congo. La justice lui reproche le détournement de deniers publics dans la gestion des fonds destinés à indemniser les victimes des exactions commises par l’Ouganda en RDC. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Frivao, écope de sept ans de travaux forcés.

Au cœur de cette affaire se trouve la gestion de plusieurs millions de dollars du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (Frivao). Le ministère public avait notamment mis en cause plusieurs décaissements effectués au profit de différentes structures. Parmi les opérations citées figurent 14 millions de dollars versés à Congo Energy, 4 millions à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) et 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de la Tshopo. D’autres paiements avaient également été effectués au bénéfice de Divo SARL, Global Assurance, de l’hôtel Zambèze ou encore de Tropic Architecture.

À l’issue du procès, la Cour de cassation a retenu contre Constant Mutamba l’infraction de détournement de deniers publics. La juridiction a ordonné le retour de 14 millions de dollars dans les comptes du Frivao et condamné les deux prévenus à verser 300 000 dollars de dommages et intérêts au fonds. Pendant cinq ans, ils sont également privés de leurs droits de vote et d’éligibilité et interdits d’accès aux fonctions publiques. La Cour a en outre exclu la possibilité d’une réhabilitation et d’une libération conditionnelle.

Les fonds au centre du dossier proviennent des réparations imposées à l’Ouganda par la Cour internationale de justice pour les dommages causés à la RDC durant les violences de 1998 à 2003. Le Frivao a précisément été créé pour orienter ces ressources vers la réparation des victimes, notamment celles touchées par la guerre des Six Jours, qui avait opposé les forces rwandaises et ougandaises à Kisangani en juin 2000. La gestion de ces fonds revêt donc un enjeu particulier pour les victimes et pour la crédibilité du mécanisme de réparation mis en place par les autorités congolaises.

La décision de la Cour de cassation intervient alors que le ministère public avait requis, en août, quinze ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola. La peine finalement prononcée est inférieure aux réquisitions, mais elle marque une étape majeure dans ce dossier qui touche directement à la gestion des fonds destinés aux victimes des conflits. Au-delà du sort judiciaire des deux prévenus, l’affaire met en lumière les enjeux de transparence et de contrôle dans l’utilisation des réparations financières versées à la RDC.

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