Le retrait d’Oil India et d’Indian Oil Corporation du bloc pétrolier Shakthi-II s’accompagne d’une conséquence financière : les deux compagnies doivent s’acquitter d’une pénalité de 10 millions de dollars, soit environ 5,6 milliards de FCFA, pour des travaux d’exploration prévus mais non entièrement réalisés. Reste désormais à savoir quand cette somme sera effectivement encaissée par l’État gabonais.

Un départ qui n’efface pas les engagements contractuels

Le contrat de partage de production signé en janvier 2014 prévoyait des obligations précises pour les deux partenaires, qui détenaient chacun 50 % du permis. Lors de la deuxième phase d’exploration, engagée en 2017 et prolongée jusqu’en avril 2025, le consortium devait notamment réaliser de nouveaux forages. Certains de ces travaux n’ayant pas été exécutés, la restitution du permis ne met pas fin aux obligations financières qui en découlent. Le mécanisme contractuel prévoit en effet une pénalité lorsque les engagements de travaux ne sont pas réalisés. Dans le cas de Shakthi-II, son montant atteint 10 millions de dollars, répartis à parts égales entre Oil India et Indian Oil Corporation, soit 5 millions de dollars chacune.

Une recette attendue, mais encore à tracer

Pour les finances publiques gabonaises, l’enjeu se situe désormais dans le passage de l’obligation contractuelle à l’encaissement effectif. Les 5,6 milliards de FCFA correspondent à une somme due au titre des travaux non exécutés, mais les éléments disponibles ne permettent pas encore d’établir que l’intégralité du montant a déjà rejoint les caisses de l’État. C’est donc la prochaine étape qui mérite d’être suivie : le calendrier du paiement, son affectation comptable et la confirmation de son encaissement. Au-delà du départ des deux groupes indiens, le dossier Shakthi-II laisse ainsi derrière lui une question très concrète pour le Gabon : quand les 10 millions de dollars de pénalité seront-ils effectivement perçus ?

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La rédaction

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