Le Gouvernement veut renforcer l’accompagnement des personnes confrontées à la perte d’un conjoint ou d’un parent. Réuni vendredi, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant création de la Direction générale de la protection du conjoint survivant et de l’orphelin, avec pour ambition de mieux encadrer les droits, l’assistance et la prise en charge de ces publics sur l’ensemble du territoire.

Au-delà de la dimension familiale du décès, la disparition d’un conjoint ou d’un parent peut rapidement faire surgir des difficultés administratives, sociales et successorales. La nouvelle direction aura précisément vocation à intervenir sur ces différents fronts. Elle devra notamment apporter une assistance juridique, administrative, sociale et psychosociale aux bénéficiaires, mais également jouer un rôle de médiation dans les questions liées aux successions. Pour les orphelins, son champ d’action comprendra la protection, l’encadrement et le suivi des dispositifs qui leur sont destinés. Le projet entend ainsi créer un interlocuteur institutionnel clairement identifié pour des personnes souvent confrontées simultanément à la vulnérabilité sociale et à la complexité des démarches administratives.

La création de cette direction ne se limite toutefois pas à l’accompagnement individuel. Elle devra également assurer le suivi et l’évaluation des programmes consacrés aux conjoints survivants et aux orphelins, afin d’en mesurer la portée et l’efficacité. Le Gouvernement présente cette réforme comme un moyen de renforcer la lutte contre les discriminations et les violations de droits susceptibles de toucher ces catégories. Son enjeu sera donc aussi territorial : garantir que la protection prévue par les pouvoirs publics puisse bénéficier aux veufs, veuves et orphelins, quelle que soit leur zone de résidence. Avec ce nouveau cadre institutionnel, l’État cherche ainsi à inscrire leur protection dans une politique publique structurée, au-delà des réponses ponctuelles apportées aux situations individuelles.

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La rédaction

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