Finances publiques : Les exonérations fiscalo- douanières suspendues suite à un manque à gagner de plus de 283 milliards FCFA
2026-09-09 16:02:00
Thierry Minko, Ministre de l'Économie, des Finances, de la Dette, des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie Chère a signé le 8 septembre 2026 un communiqué annonçant la suspension des exonérations fiscalo-douanières qui jusqu’ici soulageait la trésorerie des acteurs économiques.
« Ayant constaté à l'issue du
premier semestre de l'année 2026, les effets des exonérations sur les finances
publiques, en particulier un manque à gagner à fin juillet de 209,239 milliards
de Francs CFA, pour les services des douanes et 74,038 milliards de Francs CFA
de manque à gagner pour les services fiscaux sur la même période, il a été
décidé de suspendre les effets des conventions et décisions accordant des
exonérations fiscales et douanières, et de lancer un audit des contreparties »
peut-on lire dans le communiqué de Thierry Minko.
Le membre du gouvernement affirme que
la décision a été prise sous l’impulsion de Brice Clotaire Oligui Nguema,
Président de la République, Chef du gouvernement. L’objectif étant de rétablir les
équilibres budgétaires de l'État et d’assurer une gestion transparente et
équitable des régimes fiscaux et douaniers. « Il est interdit, à compter de la
date de publication du présent communiqué, d'accorder toute nouvelle
exonération fiscale ou douanière, sous quelque forme que ce soit. Par ailleurs,
tous les avantages fiscaux et douaniers antérieurement accordés par des
décisions administratives, sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. L'État
réalisera un audit en vue de l’évaluation des contreparties et de l'impact
budgétaire et économique des dépenses fiscales sur la période 2023-2026. Les
conclusions de cet audit seront communiquées dans les mois à venir »
souligne Thierry Minko dans son communiqué.
Il précise par ailleurs que les
mesures d'incitations fiscales et douanières expressément prévues par la loi
feront l'objet d'une révision dans la prochaine loi de finances et seront
soumises au vote du Parlement. Pour le moment, les opérateurs économiques
« sont tenus de prendre toutes les dispositions visant à se conformer aux
déclarations et au paiement des impôts, droits et taxes liées à leurs
opérations durant la période de suspension ».