Il ne s'agit ni de donner cours légal au Bitcoin ni de remplacer le FCFA. Mais entre stablecoins, plateformes offshore et tokenisation, maintenir les crypto-actifs hors du système financier réglementé ne suffit peut-être plus.

En mai 2022, la COBAC prenait une décision forte, interdire aux établissements assujettis à son contrôle de détenir, utiliser, échanger ou convertir des crypto-actifs, pour leur propre compte ou pour celui de tiers.

Quelques semaines plus tôt, la République centrafricaine avait fait exactement le mouvement inverse en donnant au Bitcoin un statut de monnaie ayant cours légal. Une décision finalement revue en 2023 afin de rétablir la cohérence avec le cadre monétaire communautaire.

Quatre ans plus tard, le sujet mérite d’être reposé. Non pas pour faire du Bitcoin une nouvelle monnaie de la CEMAC. Et encore moins pour remettre en cause le FCFA.

Mais parce que l’environnement financier mondial a changé. Les stablecoins prennent une place croissante dans certains transferts internationaux. Les institutions financières expérimentent la tokenisation. Des banques centrales étudient les monnaies numériques. Et les utilisateurs peuvent accéder à des plateformes crypto situées hors de leur pays sans attendre que leur banque locale leur propose ces services.

La question devient alors différente. La CEMAC doit-elle uniquement protéger son système financier des crypto-actifs, ou doit-elle aussi préparer les conditions permettant demain d’en encadrer certains usages ?

Ce que la COBAC interdit réellement

Une première clarification est indispensable. Dire que « la cryptomonnaie est interdite en CEMAC » serait juridiquement excessif.

La décision COBAC D-2022/071 du 6 mai 2022 concerne les établissements assujettis à son contrôle. Elle leur interdit notamment certaines opérations de détention, d’utilisation, d’échange et de conversion de crypto-actifs. Ce n’est donc pas exactement la même chose qu’une interdiction générale faite à chaque citoyen de la CEMAC de posséder du Bitcoin.

Cette distinction change une partie du débat. Car un particulier peut potentiellement accéder à une plateforme internationale ou réaliser certaines opérations en dehors des institutions financières locales, même lorsque sa banque ne peut pas lui fournir directement le même service.

Cela crée une situation particulière. Le système financier réglementé peut être tenu à distance d’une technologie sans que les utilisateurs le soient nécessairement.

Parallèlement, le droit régional n’ignore plus totalement les actifs numériques.

Depuis 2022, le cadre du marché financier porté par la COSUMAF contient des dispositions relatives aux jetons numériques et aux prestataires de services sur actifs numériques.

Il faut cependant rester prudent. L’existence de dispositions réglementaires ne signifie pas qu’un véritable marché régional de plateformes crypto agréées soit aujourd’hui opérationnel. Nous sommes donc face à une architecture encore incomplète, prudence forte du côté bancaire, premières bases juridiques du côté du marché financier, exigences de conformité et, surtout, une question monétaire qui relève directement de la BEAC.

C’est précisément cette fragmentation qui mérite aujourd’hui réflexion.

Toutes les « cryptos » ne posent pas le même problème

Il faut également sortir d’une confusion fréquente. Bitcoin, stablecoin, monnaie électronique, dépôt tokenisé et monnaie numérique de banque centrale ne désignent pas la même chose.

Le Bitcoin est un crypto-actif décentralisé dont la valeur peut fortement varier.

Un stablecoin comme USDT ou USDC est émis par une entité privée et cherche généralement à maintenir une valeur proche du dollar. La monnaie électronique utilisée dans un wallet mobile money reste, elle, libellée en FCFA et constitue une créance réglementée sur son émetteur.

Un dépôt tokenisé reste fondamentalement un dépôt auprès d’une banque, mais représenté sur une nouvelle infrastructure numérique. Enfin, une monnaie numérique de banque centrale serait une créance directement sur la Banque centrale.

Pourquoi cette distinction est-elle importante ? Parce que la CEMAC ne devrait probablement pas apporter la même réponse réglementaire à tous ces instruments.

Autoriser la spéculation en Bitcoin auprès du grand public, expérimenter la tokenisation d’un dépôt bancaire et permettre à une entreprise d’utiliser un stablecoin pour un règlement international sont trois décisions très différentes.

Le débat ne devrait donc plus porter sur la crypto au singulier, mais sur les usages que la CEMAC souhaite autoriser, expérimenter ou continuer à interdire.

La prudence de la CEMAC reste justifiée

Il serait facile de considérer la position actuelle comme simplement conservatrice.

Ce serait une erreur. Les risques sont réels. Le premier concerne la protection du consommateur, volatilité, faillite d’une plateforme, cyberattaque, perte des clés, fraude ou difficulté à récupérer ses actifs.

Le deuxième concerne la lutte contre le blanchiment et le financement d’activités illicites.

Une blockchain publique conserve la trace des transactions, mais une adresse ne donne pas automatiquement l’identité de la personne qui la contrôle. Les plateformes réglementées peuvent appliquer le KYC et surveiller les transactions, les wallets non hébergés, certaines technologies d’anonymisation et les intermédiaires offshore compliquent davantage le contrôle.

Mais le risque probablement le plus important pour la CEMAC est monétaire. Prenons les stablecoins en dollars. Pour un importateur, la promesse peut paraître séduisante, disposer d’un actif numérique stable, transférable rapidement et utilisable avec un partenaire étranger.

Pour une Banque centrale, la lecture est différente. Si une part croissante des entreprises et des particuliers commençait à conserver et échanger des valeurs libellées indirectement en dollars plutôt qu’en FCFA, la région pourrait voir apparaître une forme de dollarisation numérique.

La question des réserves de change, des sorties de capitaux et du contrôle des flux devient alors centrale. C’est pourquoi ouvrir sans contrôle serait probablement une mauvaise réponse. Mais l’interdiction suffit-elle ?

Le paradoxe, ce qui est interdit aux institutions locales peut rester accessible ailleurs.

C’est probablement là que se situe le vrai débat. Une banque de la CEMAC peut être empêchée de fournir certains services liés aux crypto-actifs. Mais Internet ne s’arrête pas aux frontières de la CEMAC.

Un utilisateur peut potentiellement accéder à une plateforme étrangère, utiliser un intermédiaire P2P ou conserver lui-même ses actifs numériques. Cela ne signifie pas que ces usages sont massifs dans la CEMAC, les données publiques disponibles ne permettent pas aujourd’hui de l’affirmer sérieusement. Mais cela pose une question réglementaire intéressante.

Une activité devient-elle moins risquée simplement parce que les institutions que nous supervisons n’ont pas le droit d’y participer ? Pas nécessairement.

Une partie du risque peut simplement se déplacer vers des acteurs sur lesquels le régulateur régional dispose de moins de visibilité et de capacité d’intervention.

Le choix ne se résume donc peut-être plus à autoriser ou interdire. Il consiste également à déterminer quels usages doivent rester interdits, lesquels doivent être observés et lesquels pourraient être expérimentés sous contrôle.

Avant d’ouvrir, expérimenter

La CEMAC n’a aucune raison de passer brutalement d’une politique restrictive à une libéralisation du marché crypto. Elle pourrait choisir une voie beaucoup plus prudente, l’expérimentation réglementaire.

Une sandbox régionale permettrait à la BEAC, à la COBAC et aux autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment d’observer certains usages dans un environnement limité.

Quelques banques, établissements de paiement, fintechs ou prestataires spécialisés pourraient être sélectionnés. Les montants seraient plafonnés. Les utilisateurs et bénéficiaires seraient identifiés. Les actifs des clients seraient séparés de ceux des opérateurs. Les transactions feraient l’objet d’une surveillance renforcée.

Les obligations de cybersécurité, de reporting et de protection des utilisateurs seraient imposées dès le départ. Et surtout, tous les usages ne seraient pas ouverts. La spéculation de détail ou les produits complexes ne devraient probablement pas constituer le premier terrain d’expérimentation.

La CEMAC pourrait commencer par des cas professionnels beaucoup plus précis, tokenisation de certains actifs, dépôts bancaires tokenisés, conservation institutionnelle ou, lorsque les questions de change auront été suffisamment clarifiées, certains usages transfrontaliers strictement encadrés.

La logique serait de simplement tester avant d’autoriser, mesurer avant de réglementer largement.

La priorité n’est pas de créer une cryptomonnaie CEMAC ?

La tentation serait de répondre aux stablecoins en dollars par un stablecoin adossé au FCFA. Ce serait aller trop vite. Créer un actif privé prétendant représenter le FCFA poserait immédiatement des questions de souveraineté monétaire, de réserves, de liquidité, de remboursement à parité et de responsabilité de l’émetteur.

D’autres pistes pourraient être plus cohérentes avec l’architecture financière régionale.

Les dépôts bancaires tokenisés, par exemple, permettraient d’explorer certaines propriétés de la tokenisation tout en maintenant la monnaie à l’intérieur du système bancaire réglementé.

Réguler sans céder sur le FCFA

La CEMAC n’a aujourd’hui aucune raison de faire du Bitcoin une monnaie officielle.

Elle n’a pas davantage intérêt à ouvrir librement la conversion entre FCFA et crypto-actifs sans maîtriser les implications sur les changes, la stabilité financière et la lutte contre le blanchiment. Mais elle ne devrait pas non plus attendre que ces technologies deviennent importantes avant de construire les compétences nécessaires pour les comprendre et les superviser.

Trois étapes paraissent réalistes. D’abord, construire une doctrine commune BEAC–COBAC–COSUMAF–GABAC, clarifiant les compétences, les actifs concernés et les activités autorisées ou interdites.

Ensuite, rendre opérationnel un cadre de supervision des prestataires, avec des exigences fortes de KYC, cybersécurité, séparation des actifs, transparence, traçabilité et protection des clients.

Enfin, créer une sandbox régionale, limitée dans un premier temps à quelques usages professionnels permettant à la CEMAC de produire ses propres données avant toute décision d’ouverture plus large. Réguler un crypto-actif ne signifie ni lui donner cours légal, ni renoncer au FCFA. Cela signifie décider qui peut l’utiliser, pour quel usage, dans quelles limites et sous quelle supervision.

Après avoir protégé son système financier contre un risque qu’elle connaissait encore peu, la CEMAC pourrait désormais préparer l’étape suivante, apprendre à distinguer ce qui doit rester interdit, ce qui peut être réglementé et ce qui mérite simplement d’être expérimenté.

Auteur : Aimé NGUEMA TCHANG, Expert Fintech

Auteur

Aimé NGUEMA TCHANG

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