La Redevance de Navigation Intérieure (RNI), remise en application depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances 2024, continue de susciter des interrogations parmi les opérateurs du transport fluvial, lagunaire et maritime. Face aux nombreuses incompréhensions, la Compagnie Nationale de Navigation Intérieure et Internationale (CNNII) a tenu à apporter des éclaircissements sur cette redevance, rappelant qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais d’un prélèvement institué par la loi et désormais appliqué.

Selon les explications de la direction de la CNNII, la RNI constitue une redevance destinée à encadrer l’exploitation des voies de navigation intérieure nationales. Elle concerne les opérateurs exerçant le transport de personnes ou de marchandises sur les réseaux maritimes, fluviaux, lacustres et lagunaires du Gabon. Les embarcations de pêche, de plaisance ainsi que les pirogues, motorisées ou non, en sont toutefois exemptées. 

La loi prévoit que cette redevance comprend deux composantes : un droit fixe, dont le montant varie selon la jauge nette du navire et qui est acquitté lors de la délivrance ou du renouvellement annuel de l’agrément de navigation, ainsi qu’un droit variable correspondant à 0,5 % du chiffre d’affaires semestriel réalisé par les opérateurs concernés. Les recettes sont perçues conformément aux dispositions prévues par la loi de finances. 

Au cours d’un entretien exclusif,le Directeur financier et comptable de la Compagnie nationale de la navigation intérieure et internationale (CNNII), Richard Adzabe insiste sur le fait que cette redevance répond à une logique de développement du secteur de la navigation intérieure. Les ressources générées doivent notamment contribuer au renforcement de la gouvernance du secteur, à l’amélioration des infrastructures, au suivi des activités de transport et à la sécurisation de la navigation sur les voies d’eau gabonaises. La compagnie souligne également que la RNI participe à la mise en place d’un environnement plus structuré et plus compétitif pour les opérateurs. 

L’entreprise rappelle par ailleurs que l’application de la RNI repose exclusivement sur les dispositions de la loi de finances 2024 et ne relève pas d’une décision unilatérale de la CNNII. Le fait générateur de la redevance est lié à l’obtention des autorisations administratives nécessaires à l’exercice de l’activité, notamment l’agrément de navigation intérieure, le certificat de navigabilité d’un navire ou l’agrément de société de transport maritime, fluvial ou lagunaire. 

À travers cette communication, la CNNII entend surtout dissiper les malentendus autour de la RNI et encourager les opérateurs à s’informer sur les modalités d’application de cette redevance, présentée comme un instrument de financement et d’organisation du secteur de la navigation intérieure au Gabon.

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La Rédaction

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